Mentions légales

Le Site fournit des informations sur le projet éolien du Ru Garnier.

Il est édité par NXD France SAS (bientôt renommée RWE Renouvelables France SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 884 706 672, dont le siège social est au 194 avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine Saint-Denis, France et dont le numéro de téléphone est +33 (0)1 55 93 43 43.

Le responsable de la publication est : Loëtitia Hurez
Le Site est réalisé par sadesign.fr et est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – +33 9 72 10 10 07.

DROITS PROTÉGÉS

Les éléments constituant le présent Site, développés par NXD France SAS ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

Le contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos, données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

Le contenu est la propriété de NXD France SAS ou de ses prestataires techniques.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de NXD France SAS. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent site et NXD France SAS), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de NXD France SAS.

RESPONSABILITÉ

NXD France SAS exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, NXD France SAS exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

Par ailleurs, le site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent site. A cet égard, NXD France SAS se réserve le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

Les liens figurant sur le présent Site vous font quitter le Site. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par NXD France SAS. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de NXD France SAS, et ces dernières ne sont nullement responsables du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre NXD France SAS et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE / COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

NXD France SAS n’exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession…). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.

NXD France SAS vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de NXD France SAS qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site. NXD France SAS s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

A cet égard, NXD France SAS vous informe que le présent Site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Par ailleurs, NXD France SAS vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à :

NXD France SAS
194 avenue du Président Wilson
93210 La Plaine Saint-Denis
Contact par email

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

NXD France SAS attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP…).

De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.